Toute utilisation de la Plateforme est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions générales de vente.
HELLOCONSULT, société par actions simplifiée au capital de 30.000,00€, dont le siège social est situé 31rue des Long Près, 92100BOULOGNE-BILLANCOURT, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 84059317200017.
Mail : contact@helloconsult.com
Tél : 01 70 95 64 00
Directeur de la publication:Sophie KEROB
Responsable de la rédaction:Jérôme STEVENS
Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des Conditions générales d'utilisation et des Conditions générales de vente de la Plateforme.
« Application » désigne l'application mobile donnant accès à l'Utilisateur aux Services et Contenus de la Plateforme;
« CGU » désigne les Conditions générales d'utilisation de la Plateforme, des Services et Contenus par les Utilisateurs;
« CGV » désigne les Conditions générales de vente des Services et Contenus de la Plateforme aux Utilisateurs;
« CGUV » désigne les Conditions générales d'utilisation et de vente des Services et Contenus de la Plateforme aux Utilisateurs;
« Compte personnel» désigne le compte créé par l'Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme et permettant d'accéder à son espace privé et sécurisé au titre de l'utilisation des Services et accès aux Contenus;
« Contenus » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de la Plateforme et des Services;
« Plateforme » désigne l'interface web accessible à l'adresse https://www.helloconsult.com,mis à disposition par la Société, etdonnant accès à des Services et Contenus fournis par la Société et des Professionnels de santé;
« Responsable de traitement » désigne la Société, responsable, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de la collecte et du traitement de données à caractère personnel(dite «Loi Informatique et Libertés») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016( dite «RGPD»)mis en œuvre aux fins de gestion des Utilisateurs, des Services et fonctionnalités de la Plateforme; chaque Professionnel de santé est le responsable du traitement des données de ses patients Utilisateurs au sens de la Règlementation.
« Société » désigne la société HELLOCONSULT, qui édite la Plateforme au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite «loi LCEN»), et vend les Services fournis dans le cadre de la Plateforme, aux Utilisateurs Patients;
« Services » désigne l'ensemble des services, fournis et mis en œuvredans le cadre de la Plateforme et notamment des Services fournis par les Professionnels de santé à partir de la Plateforme;
« Utilisateur » désigne toutepersonne physique majeure, accédant à la Plateforme,à ses Services et Contenus, après création d'un Compte personnel.
« Professionnels » désigne :
Les présentes CGUV composées des CGU et des CGV ainsi que la notice d'information-consentement au titre de la collecte et du traitement de données de l'Utilisateur forment l'intégralité de la relation contractuelle intervenue entre l'Utilisateur, les Professionnels et la Société au titre de l'utilisation de la Plateforme, de ses Services et Contenus.
Dans l'hypothèse où une disposition des CGU ou des CGV était jugée nulle, illégale, ou inapplicable par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait aucunement la validité des autres dispositions des CGU et des CGV des Services et Contenus de la Plateforme, qui resteraient valides et en vigueur.
Aucune renonciation à l'une des dispositions de ces CGU ou des CGV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d'autres dispositions des présentes CGU ou des CGV.
Les CGUV entrent en vigueur sans réserve, à l'égard de l'Utilisateur à compter de leur acceptation à partir de la page de la création du Compte personnel :
Elles restent en vigueur durant toute la durée de la relation contractuelle de l'Utilisateur avec la Société : la cessation de l'inscription prend effet soit au jour de la résiliation de son inscription par l'Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par la Société, dans les conditions décrites aux CGUV.
MISE EN GARDE GENERALE : TOUT UTILISATEUR S'ENGAGE A RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTEGRALEMENT LES TERMES DES PRESENTES CGUV SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-APRES.
EN ACCEDANT A LA PLATEFORME ET EN BENEFICIANT DE SES SERVICES ET CONTENUS, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS L'INTEGRALITE DES PRESENTES CGUV, ET LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RESERVE. LES PRESENTES CGUV SONT ACCESSIBLES A TOUS MOMENTS ET A PARTIR DE N'IMPORTE QUELLE PAGE DE LA PLATEFORME.
L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE L'EXPRESSION DE SON CONSENTEMENT EST MATERIALISEE PAR L'ACTIVATION DE CASE(S) A COCHER ASSOCIEE(S) A UNE CONVENTION DE PREUVE DEFINIE AUX PRESENTES CGUV.
L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES CGUV RELATIVES A LA PLATEFORME, AUX SERVICES ET AUX CONTENUS SONT APPLICABLES AU SITE WEB ET A L'APPLICATION MOBILE ASSOCIEE.
Toute utilisation de la Plateforme est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGU sont destinées à encadrer l'utilisation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus par tout Utilisateur.
L'accès à la Plateforme et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
L'accès à la Plateforme, à son Contenu et aux Services est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans. Pour toute fourniture d'un accès à la Plateforme à un mineur, l'autorisation de ses représentants légaux est requise.
Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services et les Contenus fournis dans le cadre de la Plateforme à d'autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s'interdisent d'utiliser la Plateforme, y compris les Services et Contenus, pour assurer la promotion d'un produit, d'un service, d'un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.
Les Services et Contenus de la Plateforme sont à l'usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d'une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession règlementée ne peuvent pas devenir Utilisateurs.
Toute autre utilisation en fraude des droits de la Société expose l'Utilisateur à des poursuites.
L'Utilisateur reconnaît qu'il accède à une Plateforme aux modalités d'accès sécurisées. Il s'engage à ne pas communiquer ses éléments d'authentification à des tiers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.
La Société s'engage à rendre, sauf cas de force majeure, ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services. A ce titre, la Société est tenue à une obligation de moyens. La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L'Utilisateur est informé que l'utilisation de l'Application nécessite de disposer de certaines configurations ci-après définies : une connexion internet suffisante, une webcam, un micro, des haut-parleurs et un ordinateur.
Tout accès à la Plateforme et aux différents Services et Contenus est subordonné à la création d'un Compte personnel. La création est libre et gratuite pour tout Utilisateur.
L'Utilisateur créé son Compte personnel en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification accessible depuis tout support informatique connecté à internet.
L'accès à la Plateforme ne se fait qu'à l'issue d'une procédure permettant de s'assurer de l'acceptation des CGUV.
L'Utilisateur est informé qu'il devra en outre accepter la Notice d'information-consentement au titre de la collecte et du traitement de données notamment de santé à caractère personnel le concernant.
MISE EN GARDE GENERALE : TOUT UTILISATEUR MET EN ŒUVRE SOUS SA RESPONSABILITE L'ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCES A SON COMPTE PERSONNEL.
L'UTILISATEUR S'ENGAGE A DELIVRER, SOUS SA RESPONSABILITE ET SOUS SON CONTROLE ET SA DIRECTION, DES INFORMATIONS REELLES ET EXACTES ET A NE PAS USURPER L'IDENTITE D'UN TIERS, NI A MASQUER OU MODIFIER LES INFORMATIONS LE CONCERNANT. A DEFAUT, LA SOCIETE SERA EN CAPACITE DE REFUSER OU INTERROMPRE L'ACCES A LA PLATEFORME.
DANS L'HYPOTHESE OU L'UTILISATEUR COMMUNIQUERAIT DES INFORMATIONS FAUSSES, INEXACTES, TROMPEUSES, INCOMPLETES OU PERIMEES, LA SOCIETE SE RESERVE LA POSSIBILITE DE SUSPENDRE OU REFUSER L'ACCES, SANS PREAVIS NI INDEMNITE, DE FAÇON TEMPORAIRE OU DEFINITIVE, A TOUT OU PARTIE DE LA PLATEFORME, ET DE SES SERVICES ET CONTENUS.
MALGRE LE SOIN APPORTE AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, LA SOCIETE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DES SERVICES ET DES CONTENUS DE LA PLATEFORME.
La connexion au Compte personnel de l'ensemble des Utilisateurs repose sur un système d'authentification fiable et sécurisé.
Chaque Utilisateur bénéficie d'un accès à son Compte personnel. A ce titre, lors de la création de son Compte personnel, l'Utilisateur renseigne un login et un mot de passe, uniques et personnels, permettant d'accéder à la Plateforme. Le mot de passe défini par l'Utilisateur doit comporter 08 caractères minimums avec au moins 1 chiffre, 1 majuscule et 1 caractère spécial. Le mot de passe et le login sont complétés lors de chaque accès à la Plateforme d'un moyen unique de type OTP-SMS ou OTP-Mail.
L'Utilisateur reconnait qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait de ses éléments d'authentification.
L'authentification de l'Utilisateur dans le cadre de son accès à la Plateforme, vaut de manière irréfragable imputabilité à l'Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ses éléments d'authentification, dans les conditions définies à l'article « Convention de preuve » des présentes CGU.
Autrement dit, toute action réalisée par l'Utilisateur via son Compte personnel, à partir de ses éléments d'authentification sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage à garder secrets ses éléments d'authentification étant entendu que la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
En cas de perte ou de vol de ses éléments d'authentification, ou encore de suspicion de leur utilisation par un tiers non autorisé, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai la Société, à l'adresse mail suivante : contact@helloconsult.com
En outre, l'Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe au sein de la rubrique « Mon Profil » accessible via son Compte personnel, ceci en utilisant la fonctionnalité « Modifier mon mot de passe » présente sous le pictogramme de la roue et ce plus particulièrement s'il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses mot de passe et/ou login.
Par ailleurs, l'Utilisateur renouvellera son mot de passe tous les six mois à partir de sa première connexion, conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément aux profils d'habilitation définis pour la fourniture des Services proposés dans le cadre de la Plateforme, les Professionnels de santé peuvent accéder aux données de l'Utilisateur renseignées dans le cadre de la Plateforme et après leur authentification forte, dans le respect du secret professionnel médical et des règles de partage de données couvertes par le secret médical auxquels ils sont soumis.
La Plateforme est un espace digital de Services relatifs à la santé permettant aux Utilisateurs d'accéder, volontairement, aux différents Services :
Les Services sont articulés autour de la Plateforme à travers différentes rubriques et permettent une mise en relation des Utilisateurs avec des Professionnels.
Le référencement sur la Plateforme est réservé aux seuls Professionnels qui ont préalablement adhéré contractuellement à la Plateforme. Seuls ces derniers pourront être identifiés au cours d'une recherche.
Le Service ne permet donc en aucune façon à l'Utilisateur d'identifier de manière exhaustive l'ensemble des médecins et professionnels de santé et autres professionnels intervenant dans le domaine de la santé du marché.
Le Service de prise de rendez-vous en ligne consiste en la possibilité pour l'Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un des Professionnels, en fonction de leurs disponibilités, en vue de bénéficier, au choix de l'Utilisateur, d'une téléconsultation, d'un téléconseil ou d'un rendez-vous au sein du cabinet du Professionnel.
Il appartient à l'Utilisateur de rechercher sur la Plateforme le Professionnel qu'il souhaite rencontrer, puis de choisir un créneau (jour et heure du rendez-vous) selon les disponibilités proposées par le Professionnel.
L'Utilisateur a la possibilité de saisir l'objet de sa demande en la décrivant succinctement (140 caractères maximum sont autorisés).
Une fois validé, le rendez-vous est enregistré. L'Utilisateur a le choix de fermer la page et de revenir à la page d'accueil de la Plateforme ou d'ajouter le rendez-vous à son agenda Google.
L'Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques et/ou des SMS pour obtenir la confirmation de son rendez-vous, ou pour être informé de l'annulation de son rendez-vous auprès d'un Professionnel.
La Société et le Professionnel déclinent toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées par l'Utilisateur rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou d'un SMS de confirmation ou d'annulation d'un rendez-vous.
Le rendez-vous peut être annulé gratuitement par l'Utilisateur. Toutefois, ce dernier s'engage à prévenir le Professionnel en cas d'impossibilité à se rendre à un rendez-vous dans les meilleurs délais. Il devra, pour cela, utiliser la fonctionnalité « supprimer » représentée par le pictogramme de la corbeille rouge dans la rubrique « Mes rendez-vous à venir » via son Compte personnel.
L'utilisateur reconnait être informé qu'il assume exclusivement toutes les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous.
L'utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne est gratuite, étant rappelé que l'Utilisateur sera tenu en revanche de s'acquitter auprès du Professionnel des honoraires correspondant au service qui lui aura été délivrée par ce dernier.
Le Service de téléconsultation (télémédecine) proposé par la Société permet à un Utilisateur d'obtenir une consultation à distance, par visioconférence, avec un Professionnel médical grâce à la Plateforme sécurisée.
Le Service de téléconsultation peut être utilisé, aux choix de l'Utilisateur, immédiatement ou sur rendez-vous.
L'utilisation du Service de téléconsultation immédiate consiste en la mise en relation, en moins de cinq minutes, d'un Utilisateur avec un Professionnel médical en visioconférence.
L'utilisation du Service de téléconsultation par prise de rendez-vous en ligne consiste en la possibilité pour l'Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un des Professionnels médical, en fonction de leurs disponibilités, en vue de bénéficier d'une consultation en ligne ou en cabinet médical.
De manière générale, le Service de téléconsultation est délivré par des Professionnels médicaux avec le consentement libre et éclairé de l'Utilisateur après information de la collecte et du traitement de ses données, du partage de ses données entre les Professionnels médicaux participant à la fourniture des Services s'il le souhaite, de l'hébergement de ses données auprès d'un hébergeur agréé/certifié, du possible partage de son compte-rendu avec son médecin traitant avec son consentement et des modalités de réalisation de l'acte de téléconsultation.
L'Utilisateur choisit librement le Professionnel médical qu'il souhaite consulter, dans le respect du libre choix.
L'Utilisateur est informé et accepte que le Service de téléconsultation ne comprend pas les actes suivants :
En conséquence, l'Utilisateur accepte que dans de telles situations, le Professionnel médical lui expose les motifs de l'impossibilité de lui délivrer le Service de téléconsultation.
Le Professionnel médical exerce son art dans le respect du Code de la santé publique, du Code de déontologie réglementant sa profession, d'une part et d'autre part, dans le respect des conditions de mise en œuvre de l'activité de télémédecine tel que prévu par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.
Le Service de téléconseil personnalisé permet à un Utilisateur d'obtenir un Service d'information sur mesure, à partir d'un questionnaire préalable rempli par l'Utilisateur via un dispositif de visioconférence, ou de messagerie sécurisé, délivré par les Professionnels.
MISES EN GARDE : LES SERVICES DE TELECONSEIL FOURNIS OU DIFFUSES PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME S'INSCRIVENT DANS UNE DEMARCHE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET N'ONT PAS VOCATION A FOURNIR DES CONSULTATIONS MEDICALES.
L'UTILISATEUR RECONNAIT AINSI QUE LES CONTENUS DES SERVICES DE TELECONSEIL DE LA PLATEFORME NE CONSTITUENT NI DIRECTEMENT, NI INDIRECTEMENT UNE CONSULTATION MEDICALE, ET NE PEUVENT PAS REMPLACER UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE ET PERSONNALISEE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE.
EN PARTICULIER, L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE LE SERVICE DE TELECONSEIL PERSONNALISE MIS A DISPOSITION DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME NE PERMET EN AUCUN CAS LA DELIVRANCE D'UN ACTE DE TELEMEDECINE/TELECONSULTATION AU SENS AU SENS DE L'ARTICLE L.6316-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, NI NE QUALIFIE UN DISPOSITIF MEDICAL.
L'UTILISATEUR SERA SEUL RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE LA COHERENCE ET DE L'EXHAUSTIVITE DES DONNEES ET DES PIECES MEDICALE AUXQUELLES IL AURA DONNE ACCES, LE CAS ECHEANT, AU PROFESSIONNEL DELIVRANT LE SERVICE DE TELECONSEIL PERSONNALISE.
EN AUCUN CAS, LE PROFESSIONNEL NE SERA EN MESURE D'EFFECTUER DES VERIFICATIONS OU DES CONTROLES D'EXACTITUDE ET D'EXHAUSTIVITE DES DONNEES FOURNIES PAR L'UTILISATEUR.
DES LORS, LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL NE POURRA ETRE ENGAGEE DANS L'HYPOTHESE OU LE CONSEIL MEDICAL RENDU PAR CE DERNIER SERAIT ERRONE DU FAIT DE LA TRANSMISSION PAR L'UTILISATEUR DE DONNEES INCOMPLETES, INSUFFISANTES, TRONQUEES, MODIFIEES OU ERRONEES.
DANS LA MESURE OU LE CONSEIL RENDU PAR LE PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU SERVICE DE TELECONSEIL PERSONNALISE NE REPOSE SUR AUCUN EXAMEN MEDICAL CLINIQUE PHYSIQUE DE L'UTILISATEUR MAIS SUR LES SEULES INFORMATIONS ET PIECES MEDICALES AUXQUELLES CE DERNIER POURRA LUI AVOIR DONNE ACCES, AUCUN CONSEIL MEDICAL DONNE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE A L'UTILISATEUR NE DOIT ETRE DILIGENTE NEGLIGE OU RETARDE DU FAIT D'UN CONSEIL DELIVRE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE DANS LE CADRE DU SERVICE DE TELECONSEIL PERSONNALISE.
L'UTILISATEUR RECONNAIT QU'IL PREND SEUL LES DECISIONS CONCERNANT SA SANTE AU REGARD DES INFORMATIONS ET DES PRECONISATIONS FOURNIES PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTE HABITUELLEMENT EN CHARGE DE SON SUIVI, NONOBSTANT LES CONSEILS DONNES PAR LE PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE TELECONSEIL PERSONNALISE.
TOUTE SITUATION D'URGENCE MEDICALE DOIT CONDUIRE A CONTACTER IMMEDIATEMENT LES SERVICES D'URGENCE COMPETENTES ET OU SON MEDECIN TRAITANT OU MEDECIN SPECIALISTE QUI LE SUIT POUR SA PATHOLOGIE.
LE PROFESSIONNEL DE SANTE EST INFORME ET RECONNAIT QUE SON UTILISATION DES FONCTIONNALITES, DES SERVICES ET CONTENUS DE LA PLATEFORME POUR LES SERVICES DE TELECONSEIL A L'EGARD DES UTILISATEURS NE DILUE PAS SES OBLIGATIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET DEONTOLOGIQUES AINSI QUE SES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES A CE TITRE. IL UTILISE LA PLATEFORME SOUS SES SEULS CONTROLE, DIRECTION ET RESPONSABILITE.
Le Service de support désigne le support technique et l'aide proposé par la Société.
Le Service de support est disponible du Lundi au Vendredi de 09H00 à 18H00 en appelant le 01 70 95 65 49, par email à l'adresse suivante support@helloconsult.com
Des espaces de libres contributions sont mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre de la Plateforme. En particulier, des systèmes de commentaires et d'évaluation permettent aux Utilisateurs de partager des informations, avis et opinions.
Lorsqu'il poste des questions et/ou commentaires au sein des espaces de libres contributions de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :
MISES EN GARDE : L'UTILISATEUR EST ALERTE SUR LE FAIT QUE LES ESPACES DE LIBRES CONTRIBUTIONS DE LA PLATEFORME NE PERMETTENT EN AUCUN CAS LA DELIVRANCE D'UN ACTE DE TELEMEDECINE/TELECONSULTATION AU SENS AU SENS DE L'ARTICLE L.6316-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
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DE PLUS, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE CET ESPACE DE LIBRE CONTRIBUTION DE LA PLATEFORME NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE MODERATION.
TOUTEFOIS, LA SOCIETE POURRA ETRE AMENEE A PRENDRE DES MESURES SUR TOUT SIGNALEMENT D'UN UTILISATEUR, NOTIFIE DANS LES FORMES LEGALES EN VIGUEUR, RELATIF A UN COMMENTAIRE NON CONFORME AUX DISPOSITIONS LISTEES CI-DESSUS OU DONT LE CONTENU PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.
ENFIN, AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES LIBRES COMMENTAIRES PRODUITS PAR LES UTILISATEURS, LA SOCIETE ASSUME LA SEULE RESPONSABILITE D'UN INTERMEDIAIRE TECHNIQUE DEFINIE A L'ARTICLE 6 I 2 DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE AU TITRE DES CONTENUS LIBREMENT PRODUITS PAR LES UTILISATEURS.
Les Services de la Plateforme ne permettent en aucun cas la prise en charge de situations d'urgence.
Pour être en contact avec un service d'urgence, l'Utilisateur doit contacter le 15 ou le 112.
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L'Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l'utilisation des Services et des Contenus de la Plateforme dans les conditions de droit commun. Il s'engage à valider l'adéquation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus à ses besoins. Il reconnaît qu'il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus, le cas échéant.
De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme :
Il leur appartient notamment :
En cas de non-respect d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU et/ou des CGV, pour l'Utilisateur, l'accès à la Plateforme pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.
Les Professionnels engagent, dans le domaine de leurs compétences, de leurs qualifications ordinales, leur responsabilité exclusive vis-à-vis des Utilisateurs dans le cadre des Services qu'ils fournissent via la Plateforme, en se basant, d'une part, sur les informations fournies par les Utilisateurs, d'autre part, sur les données acquises de la science et les bonnes pratiques.
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La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du Service délivré par le Professionnel et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l'Utilisateur dans ce cadre.
L'utilisation des Services de téléconsultation et de téléconseil par le Professionnel n'exempt, ni n'atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur.
Si les Professionnels estiment qu'ils ne sont pas en capacité de délivrer les Services en raison des seules informations communiquées par l'Utilisateur et/ou s'ils estiment que leur indépendance professionnelle ne parait pas garantie, conformément à leurs obligations déontologiques, ils peuvent se récuser avant de s'engager dans la réalisation des Services ou de dégager de la mise en œuvre des Services après en avoir informé l'Utilisateur, ce qu'accepte l'Utilisateur.
A ce titre, l'Utilisateur reconnait que la fourniture des Services est exclusivement soumise à l'appréciation indépendante des Professionnels délivrant les Services. Chaque professionnel pour ce qui le concerne est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle applicable aux Services qu'il fournit via la Plateforme.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des téléconsultations et des téléconseils délivrés exclusivement par les Professionnels sous leur responsabilité exclusive.
La Société ne sera pas tenue responsable en cas d'inaccessibilité de la Plateforme et de ses Contenus et Services causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l'exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l'article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).
L'exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation de l'inscription de l'Utilisateur, et la Société s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Si l'empêchement est définitif, l'inscription de l'Utilisateur sera résiliée.
De manière générale, la préservation de la sécurité d'un Compte personnel impose aux Utilisateurs :
Notamment, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement via la Plateforme.
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Les Utilisateurs reconnaissent l'existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme, et tout particulièrement en termes de :
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Des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur (en ce compris des données relatives à l'état civil, éventuellement portant sur la vie personnelle, des données de santé au sens de la Règlementation et le cas échéant des données relevant de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique) sont collectées et traitées dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus. Notice d'Information et de Consentement
A ce titre :
L'Utilisateur est informé que ses données administratives et de santé collectées et traitées par les Responsables de traitement par le biais de la Plateforme sont nécessaires à l'établissement de factures et à l'utilisation et à la fourniture des Services proposés dans le cadre de la Plateforme et à son accès aux Contenus. A défaut, l'Utilisateur ne pourra créer un Compte personnel sur la Plateforme mise à disposition par la Société et bénéficier des Services et Contenus.
Conformément aux dispositions légales, le traitement des données à caractère personnel collectées relatives aux Utilisateurs repose sur le consentement des Utilisateurs et sur l'acceptation des présentes CGU.
Au stade de l'activation de son Compte personnel, l'Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel. En particulier, son attention a été spécifiquement attirée sur la sensibilité des données de santé qu'il renseigne dans le cadre de l'accès aux Services et Contenus de la Plateforme, et des droits dont il dispose à ce titre.
L'Utilisateur est informé qu'un hébergeur agréé ou certifié de données de santé assure un hébergement sécurisé des données de santé de l'Utilisateur collectées et traitées dans le cadre du Portail, conformément aux dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. A ce titre, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à l'hébergement de ses données à caractère personnel auprès de l'hébergeur, qu'il peut exercer en s'adressant (i) soit directement auprès du Professionnel qui lui a fourni le Service, (ii) soit à cette adresse data@helloconsult.com
Conformément à la Règlementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition à l'hébergement des données à caractère personnel le concernant par un hébergeur tiers, qu'il peut exercer auprès de la Société à cette adresse Hello Consult - Responsable HADS - 31 rue des longs prés - 92100 Boulogne Billancourt.
Les informations concernant les Utilisateurs sont destinées exclusivement :
De plus, les Utilisateurs ont accès à certaines données nominatives concernant les Professionnels, pour les besoins de la mise en œuvre des Services.
Le Responsable de traitement garantit que les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans son accord.
L'Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la Société. Au-delà, les données sont archivées pendant 10 ans et à l'issue de l'archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.
Elles seront susceptibles de faire l'objet d'analyses et d'études statistiques, dans le respect de l'anonymat de l'Utilisateur, et après mise en œuvre de l'ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu'elles sont applicables.
En application de la Règlementation, chaque Utilisateur est titulaire :
Les Utilisateurs disposent également :
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut s'adresser, en fournissant une copie d'un justificatif de son identité :
Les coordonnées du délégué à la protection aux données désigné par la Société sont adresse Hello Consult - DPO - 31 rue des longs prés - 92100 Boulogne Billancourt.
L'Utilisateur peut s'adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel.
La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l'égard de l'accès non autorisé d'un tiers.
La Plateforme est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l'ordinateur de l'Utilisateur, lors de sa connexion à la Plateforme
Les cookies utilisés dans le cadre de la Plateforme ont pour finalité exclusive :
A ce titre, un bandeau d'information s'affiche lors de la connexion de l'Utilisateur à la Plateforme, afin de l'informer préalablement au dépôt de ces cookies :
Via le bandeau, l'Utilisateur est invité à exprimer son consentement au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d'accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.
Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ne permet pas d'identifier l'Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein de la Plateforme que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur au sein de la Plateforme.
Les informations collectées sont à l'usage exclusif de la Société ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d'écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs et la Plateforme, les Professionnels et la Société.
L'Utilisateur reconnaît et accepte, qu'après son identification, toute manifestation de volonté par le biais de l'utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Plateforme, et en particulier l'acceptation des CGU, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.
Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d'une signature électronique, sur la base d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.
L'Utilisateur ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l'utilisation de la Plateforme, de ses Services et Contenus.
La Société se réserve en outre le droit de faire évoluer la Plateforme, les Services et les Contenus.
Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la Société.
L'Utilisateur sera informé de la mise en ligne au sein de la Plateforme de chaque nouvelle version des présentes CGU et pourra être invité à les accepter à nouveau.
En toutes hypothèses, le fait de continuer à utiliser la Plateforme après toute modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications des CGU.
Enfin, la Société se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès à la Plateforme, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Personnel et de refuser en conséquence tout accès de l'Utilisateur aux Services de la Plateforme en cas d'utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse des Services ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations de l'Utilisateur définies aux CGU.
En cas de manquement à l'un ou l'autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie des Services.
A tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte personnel et donc d'obtenir la suppression de l'intégralité des données qu'il contient, en adressant une demande à l'adresse électronique suivante : data@helloconsult.com ou par le biais d'une demande accessible au sein de la rubrique « Mon Profil » via le pictogramme de la roue et sous la fonctionnalité « Supprimer Mon Compte ».
L'Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte personnel n'entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés, ce qu'accepte expressément l'Utilisateur.
Son attention est également attirée sur le fait qu'à l'issue de cette action il ne sera plus en mesure d'accéder à la Plateforme, aux Services et Contenus.
La Plateforme a été conçue pour des Utilisateurs résidents français.
Les présentes CGU, sont régies par la loi française.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l'utilisation de la Plateforme.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la Plateforme ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l'Utilisateur.
La Société peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l'opération.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société.
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur dans le cadre de la vente des Services et Contenus de la Plateforme.
Elles gouvernent exclusivement la relation de l'Utilisateur avec les Professionnels et la Société pour la souscription payante aux Services et Contenus de la Plateforme.
Le prix de chaque Service de téléconsultation et de téléconseil est fixé par le Professionnel.
Il est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises et tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation du règlement par l'Utilisateur, matérialisée par son paiement en ligne.
Ce prix ne comprend pas les coûts, restant à la charge de l'Utilisateur, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la souscription, à l'utilisation des Services et à l'accès à la Plateforme.
L'Utilisateur procède au paiement en ligne au sein de la Plateforme par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé.
L'Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre de la Plateforme sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement.
La Plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.
Tout paiement en ligne effectué au sein de la Plateforme implique un débit immédiat.
MISES EN GARDE : L'UTILISATEUR EST INFORME QU'IL DOIT ETRE TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISEE POUR LE PAIEMENT DE SA COMMANDE OU A DEFAUT ETRE DUMENT AUTORISE A L'UTILISER POUR PROCEDER AU REGLEMENT DE SA COMMANDE.
IL GARANTIT LA SOCIETE ET QU'IL REMPLIT BIEN L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'ACCES, D'UTILISATION ET DE VENTE ET QUE LE COMPTE BANCAIRE ASSOCIE AU MOYEN DE PAIEMENT UTILISE AU SEIN DE LA PLATEFORME POUR REGLER SA PRESTATION DE SERVICE EST SUFFISAMMENT APPROVISIONNE POUR SATISFAIRE A SON OBLIGATION DE PAIEMENT.
L'Utilisateur accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
Lorsque le processus de paiement est achevé, l'Utilisateur est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. L'Utilisateur peut imprimer cette page.
En outre, un courrier électronique de confirmation de paiement présentant la facture mentionnée est adressé à l'Utilisateur.
La Commande est réalisée en cinq étapes :
L'Utilisateur peut, à tout moment avant la confirmation et la validation de la commande, obtenir un récapitulatif de sa commande, ainsi que le montant de la commande.
L'Utilisateur peut également annuler sa commande en cliquant sur le bouton « ANNULER ».
Le consentement de l'Utilisateur se matérialise par deux clics de souris :
Le premier « clic » permet de valider la commande;
Le second « clic » permet de confirmer définitivement la Commande après l'avoir vérifiée et corrigée le cas échéant.
En cliquant sur le bouton « Confirmer votre paiement », l'Utilisateur déclare accepter de payer la commande.
Le détail de la Commande validée par l'Utilisateur, l'accusé de réception de ladite Commande, l'exemplaire des CGUV applicables au jour de sa validation et la facture afférente seront consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment par l'Utilisateur au sein de son Compte personnel.
L'ensemble des données fournies par l'Utilisateur au long de la passation de la Commande et la confirmation par la Société de l'enregistrement de la Commande vaudra preuve de la transaction.
Le règlement des Services intervient avant leur fourniture et conditionne la délivrance des Services de téléconseil ou de téléconsultation. Seul le règlement complet permet l'accès aux Services payants à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est informé que le droit de rétractation tel que prévu à l'article L. 221-18 précité n'est pas applicable conformément à la réglementation en vigueur.
Toute réclamation en lien avec les Services et Contenus de la Plateforme est adressée au Service Client à l'adresse suivante : support@helloconsult.com
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de la dite Commande conformément aux articles 1366 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Services et Contenus de la Plateforme telles qu'elles figurent sur le bon de Commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre de la Plateforme. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur Patient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client à l'adresse suivante : support@helloconsult.com ou en appelant le 01 70 95 65 49
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'Utilisateur et la Société.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.
LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE SERONT EXECUTEES ET INTERPRETEES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS.
A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LES SERVICES ET CONTENUS DE LA PLATEFORME PAYANTS SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE RESIDENCE DE L'UTILISATEUR ET/OU LE LIEU DUQUEL S'EFFECTUE LE REGLEMENT.
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